J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0510708A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :

A compter du 9 mai 2006 : Mme Suzanne Fridiere, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier ;

A compter du 21 mai 2006 : M. Pierre-Alain Weill, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

A compter du 22 mai 2006 : M. Eric Sargenton, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville ;

A compter du 5 juin 2006 : M. Jean-Mary Rousseau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.